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COMMUNIQUE DU 07-03-2019 : PAIEMENT DE LA PREMIERE MOITIE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de

prestation de services que la date limite pour le paiement de la première moitié de la contribution des patentes dûe au titre de l’année 2019, est fixée

comme suit :

  • En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou des Centres des moyennes Entreprises (CME), au plus tard :

 

  • le 10 mars 2019, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • le 15 mars 2019, pour les entreprises commerciales;
  • le 20 mars 2019, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • S’agissant des entreprises rattachées aux services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 mars 2019.

Le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter de leur impôt.

Passé ce délai de paiement, il sera appliqué des pénalités.