Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices

agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que la date limite pour le paiement du deuxième tiers desdits impôts ou de l’impôt

minimum forfaitaire (IMF) s’y rapportant, dus au titre de l’exercice 2018, est fixée comme suit :

  • s’agissant des entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) :

 

  • le 10 juin 2019, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • le 15 juin 2019, pour les entreprises commerciales;
  • le 20 juin 2019, pour les entreprises de prestations de services

 

  • s’agissant des contribuables rattachés aux Centres des Impôts (CDI) ou aux services d’Assiette des Impôts divers (SAID) :  le 15 juin 2019.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent les contribuables concernés, à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter

de leur impôt.

Passé le délai indiqué pour chaque catégorie de contribuables, il sera fait application des sanctions prévues par la loi.