Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux transporteurs, aux exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi qu'aux marchands forains, avec véhicules automobiles que la date limite pour le paiement de la première moitié de la patente transport est fixée au 1er mars 2020. Par conséquent, il les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement, pour s'acquitter de cette première tranche. Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par la loi, notamment la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d'exploitation sans préjudice de l'application de pénalités.