Communiqués

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables, que certaines procédures menées auprès de ses services ont été dématérialisées.

Ainsi, les demandes portant sur les actes administratifs peuvent se faire en ligne via la plateforme « e-irnpots ».

Il s'agit notamment de :

- l'Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF) ;

- les réclamations contentieuses;

- les demandes de remboursement de crédits de TVA.

Le Directeur général précise que les actes administratifs concernés peuvent être délivrés en ligne. Les actes ainsi délivrés ont une valeur juridique dans la mesure où ils sont validés et signés par le responsable du service compétent et peuvent servir à accomplir toutes les formalités administratives auxquelles ils sont destinés.

En cas de difficultés ou pour toutes informations complémentaires, les contribuables peuvent contacter le Centre des Téléservices fiscaux de la Direction générale des

Impôts aux adresses suivantes:

- adresse électronique: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

- téléphone: 25 21 01 8660.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.