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COMMUNIQUE DU 31-05-2018 : PAIEMENT DU DEUXIEME TIERS DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Le Directeur général des Impôts informe les contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que la date limite de paiement du deuxième tiers desdits impôts ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) s’y rapportant, dus au titre de l’exercice 2017, est fixée comme suit :

  • s’agissant des contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou des Centres des moyennes Entreprises (CME) :
  • le 10 juin 2018, pour les entreprises industrielles, pétrolières et minières ;
  • le 15 juin 2018, pour les entreprises commerciales;
  • le 20 juin 2018, pour les entreprises de prestations de services.
  • s’agissant des entreprises rattachées aux Services d’Assiette des Impôts divers :  le 15 juin 2018.

Le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter de leur impôt.

Passé les dates ci-dessus indiquées, il sera fait application des pénalités et autres sanctions fiscales conformément à la législation en vigueur.