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COMMUNIQUE DU 09-07-2018 : PAIEMENT DE LA DEUXIEME MOITIE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale, non commerciale, industrielle ou de prestation de services que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la contribution des patentes dûe au titre de l’année 2018, est fixée comme suit :

  En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou des Centres des moyennes Entreprises (CME), au plus tard :

  • le 10 juillet 2018,pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • le 15 juillet 2018, pour les entreprises commerciales;
  • le 20 juillet 2018,pour les entreprises de prestations de services.

   S’agissant des entreprises rattachées aux services d’Assiette des Impôts divers, au plus tard le 15 juillet 2018.

 

Le Directeur général des Impôts invite les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement pour s’acquitter de leur impôt.