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COMMUNIQUE DU 22-08-2018 : ATTESTATION DE REGULARITE DE SITUATION FISCALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET REGIONALES

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des candidats aux élections de conseillers régionaux et de conseillers municipaux prévues pour les 13 octobre 2018 que conformément au Code électoral, la déclaration de candidature à ces élections est obligatoirement accompagnée pour chaque candidat, d’une attestation de régularité fiscale.

Il précise que l’attestation de régularité de situation fiscale (ARSF) est délivrée sous la signature exclusive soit, du Directeur des Opérations d’Assiette, soit du Directeur régional compétent.

A cet effet, les candidats sont invités à adresser leur demande d’attestation au Directeur des Opérations d’Assiette pour les personnalités et non-résidents, et au Directeur régional des Impôts du lieu de résidence, en ce qui concerne les autres requérants.

Sont considérées comme personnalités, les membres de gouvernements et assimilés (anciens ou en activité) ainsi que les Présidents et Vice-Présidents d’institutions (anciens ou en activité).

La demande doit comporter les noms et prénoms, l’adresse postale, le numéro de téléphone et le lieu de résidence.

Elle doit être appuyée des pièces suivantes :

  • la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique ;
  • les preuves du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis ;
  • le bulletin de salaire du mois de décembre 2017, pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé ;
  • le bulletin de pension et/ou de rente viagère du mois de décembre 2017, pour les retraités ;
  • un déclaration sur l’honneur dûment renseignée par le candidat.