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COMMUNIQUE DU 04-09-2018 : PAIEMENT DU TROISIEME TIERS DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que la date limite pour le paiement du troisième tiers desdits impôts ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, dus au titre de l’exercice 2017, est fixée comme suit :

En ce qui concerne les contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au :

- 10 septembre 2018, pour les entreprises industrielles, et les entreprises pétrolières et minières ;

- 15 septembre 2018, pour les entreprises commerciales ;

- 20 septembre 2018, pour les entreprises de prestations de services.

Pour les entreprises rattachées aux Services d’Assiette des Impôts Divers : au 15 septembre 2018.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impôts » le cas échéant pour s’acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués.