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Doctrine fiscale

DOCTRINE FISCALE

    1. NOTES DE SERVICE DE PORTEE GENERALE

        • 1-1- IMPOTS DIRECTS

          • Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
          • Impôt sur les bénéfices non commerciaux
          • Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
          • Impôts fonciers et prélèvements assimilés
          • Contribution des patentes

        • 1-2- IMPOTS INDIRECTS

          • Taxes sur le chiffre d’affaires
          • Taxes et redevances

        • 1-3- REGIMES SPECIFIQUES

    2. Précisions relatives à l’exemption de la taxe sur les véhicules à moteur, à l’égard des véhicules diplomatiques et des véhicules prives du personnel des missions diplomatiques
      Note N°0707/MEF/DGI/DLCD du 19 août 2010

    3. Régime d’imposition des subventions et abandons de créances
      Note N°0002/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    4. Régime spécial des fusions de sociétés, scissions et apports partiels d’actifs
      Note N°0003/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    5. Traitement fiscal des comptes courants d’associés
      Note N°0010/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    6. Obligations déclaratives des contribuables bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire en matière d’impôts sur les bénéfices et de contribution des patentes
      Note N°0014/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    7. Date de mise en œuvre des exonérations accordées dans le cadre du Code des Investissements de 1995
      Note N°0023/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    8. Dispositions d’ordre fiscal prévues par la convention de vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
      Note N°0024/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    9. Droit sur le chiffre d'affaires en matière de contribution des patentes et de taxe spéciale d'équipement des acheteurs de produits
      Note N°0025/0026/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    10. Réévaluation libre de bilan
      Note N°0033/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    11. Régime fiscal des associations et autres organismes sans but lucratif
      Note N°0034/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    12. Régime fiscal des coopératives
      Note N°0035/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    13. Régime fiscal des holdings
      Note N°0036/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    14. Régime fiscal des intérêts moratoires
      Note N°0037/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    15. Régime fiscal du groupement d’intérêt économique
      Note N°0038/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    16. Régime fiscal particulier applicable aux programmes de logements à caractère économique et social et aux grands investissements dans le secteur de l’habitat
      Note N°0041/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    17. Régime fiscal des redevances et rémunérations de prestations de services versées à l'étranger
      Note N°0043/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    18. Régime fiscal des sociétés civiles immobilières
      Note N°0044/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    19. Modalités d’application du régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques
      Note N°0051/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    20. Modalités de détermination du chiffre d’affaires des distributeurs de boissons au regard de l’impôt minimum forfaitaire et de la taxe spéciale d’équipement
      Note N°0052/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    21. Modalités de gestion des succursales et établissements secondaires des contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises
      Note N°0059/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    22. Notion et traitement administratif et fiscal des transformations d’entreprises
      Note N°0060/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    23. Définition et traitement fiscal de l’acte anormal de gestion
      Note N°0061/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    24. Arrêt provisoire d’activité
      Note N°0062/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    25. Notion d’aménagements, agencements et installations et de construction en matière d’impôt foncier et de contribution des patentes
      Note N°0065/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    26. Régime de déduction des "cadeaux d’entreprise" et des frais de parrainage et mécénat au regard de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA
      Note N°0069/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    27. Régime fiscal des bureaux de liaison ou de représentation
      Note N°0071/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    28. Suspension de la taxe rémunératoire pour l’enlèvement des ordures ménagères applicable aux entreprises utilisant les moyenne et haute tensions d’électricité et de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires de permis d’exploitations minières
      Note N°1096/MEF/DGI/DLCD du 19 juin 2012

    29. Application des dispositions de l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation enmatière immobilière et de l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises
      Note N°0755/MEF/DGI/DLCD du 14 juin 2013

    30. Pénalités applicables en matière de taxe sur les véhicules à moteur (Vignette)
      Note N°082/MPMB/DGI/DLCD du 16 janvier 2014

    31. Précisions relatives aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution de solidarité sur les billets d’avion
      Note N°1179/MPMB/DGI/DLCD du 01 avril 2014

    32. Suspension de la mesure de fermeture des entreprises pour non-paiement de la redevance d’occupation de terrains industriels
      Note N°3458/MPMB/DGI/DLCD du 10 novembre 2014

    33. Précisions relatives à la taxe portuaire et aéroportuaire
      Note N°0889/MPMB/DGI/DLCD du 09 avril 2015

    34. Modalités de déclaration et de paiement de l’impôt libératoire des entreprises agréées au régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication (ZBTIC)
      Note N°0976/MPMB/DGI/DLCD du 16 avril 2015

    35. Précisions relatives aux dispositions de l’article 2 de l’annexe fiscale 2016 portant mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises
      Note N°0266/MPMB/DGI/DLCD du 27 janvier 2016


    36. 1-4- PROCEDURES FISCALES
    37. Procédures de taxation d’office des défaillants et désactivation des contribuables non fonctionnels
      Note N°0058/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    38. Notification définitive dans la procédure de redressement contradictoire
      Note N°0064/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    39. Règles d’application des procédures de redressement et modalités de substitution des procédures et des bases légales
      Note N°0072/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011

    40. Domaine de la juridiction gracieuse et critère d’instruction des requêtes des contribuables
      Note N°0156/MEF/DGI/DLCD du 09 juin 2011

    41. Précisions relatives au contrôle de la facture normalisée
      Note N°2243/MEF/DGI/DLCD du 22 juillet 2013

    42. Modalités de suspension du contrôle fiscal
      Note N°1400/MEF/DGI/DLCD du 20 mai 2015

    43. Précisions relatives aux procédures de désactivation des contribuables non fonctionnels
      Note N°1402/MEF/DGI/DLCD du 20 mai 2015


    44. COMMENTAIRES D'ANNEXES FISCALES

    45. 2-2 ANALYSE DES ANNEXES FISCALES DE 2007 A 2010

    46. 2-3 ANALYSE DES ANNEXES FISCALES DE 2013 A 2014

    47. 2-3 ANALYSE DE L'ANNEXE FISCALE DE 2015





 




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