Doctrine fiscale

DOCTRINE FISCALE

NOTES DE SERVICE DE PORTEE GENERALE
Précisions relatives à l’exemption de la taxe sur les véhicules à moteur, à l’égard des véhicules diplomatiques et des véhicules prives du personnel des missions diplomatiques
Note N°0707/MEF/DGI/DLCD du 19 août 2010
Régime d’imposition des subventions et abandons de créances
Note N°0002/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime spécial des fusions de sociétés, scissions et apports partiels d’actifs
Note N°0003/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Traitement fiscal des comptes courants d’associés
Note N°0010/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Obligations déclaratives des contribuables bénéficiant d’un régime fiscal dérogatoire en matière d’impôts sur les bénéfices et de contribution des patentes
Note N°0014/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Date de mise en œuvre des exonérations accordées dans le cadre du Code des Investissements de 1995
Note N°0023/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Dispositions d’ordre fiscal prévues par la convention de vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques
Note N°0024/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Droit sur le chiffre d'affaires en matière de contribution des patentes et de taxe spéciale d'équipement des acheteurs de produits
Note N°0025/0026/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Réévaluation libre de bilan
Note N°0033/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des associations et autres organismes sans but lucratif
Note N°0034/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des coopératives
Note N°0035/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des holdings
Note N°0036/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des intérêts moratoires
Note N°0037/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal du groupement d’intérêt économique
Note N°0038/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal particulier applicable aux programmes de logements à caractère économique et social et aux grands investissements dans le secteur de l’habitat
Note N°0041/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des redevances et rémunérations de prestations de services versées à l'étranger
Note N°0043/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des sociétés civiles immobilières
Note N°0044/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Modalités d’application du régime d’entreprise franche de transformation des produits halieutiques
Note N°0051/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Modalités de détermination du chiffre d’affaires des distributeurs de boissons au regard de l’impôt minimum forfaitaire et de la taxe spéciale d’équipement
Note N°0052/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Modalités de gestion des succursales et établissements secondaires des contribuables relevant de la Direction des grandes Entreprises
Note N°0059/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Notion et traitement administratif et fiscal des transformations d’entreprises
Note N°0060/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Définition et traitement fiscal de l’acte anormal de gestion
Note N°0061/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Arrêt provisoire d’activité
Note N°0062/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Notion d’aménagements, agencements et installations et de construction en matière d’impôt foncier et de contribution des patentes
Note N°0065/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime de déduction des "cadeaux d’entreprise" et des frais de parrainage et mécénat au regard de l’impôt sur les bénéfices et de la TVA
Note N°0069/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Régime fiscal des bureaux de liaison ou de représentation
Note N°0071/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Suspension de la taxe rémunératoire pour l’enlèvement des ordures ménagères applicable aux entreprises utilisant les moyenne et haute tensions d’électricité et de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires de permis d’exploitations minières
Note N°1096/MEF/DGI/DLCD du 19 juin 2012
Application des dispositions de l’ordonnance n° 2013-280 du 24 avril 2013 portant réduction du droit de mutation enmatière immobilière et de l’ordonnance n° 2013-281 du 24 avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d’entreprises
Note N°0755/MEF/DGI/DLCD du 14 juin 2013
Pénalités applicables en matière de taxe sur les véhicules à moteur (Vignette)
Note N°082/MPMB/DGI/DLCD du 16 janvier 2014
Précisions relatives aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution de solidarité sur les billets d’avion
Note N°1179/MPMB/DGI/DLCD du 01 avril 2014
Suspension de la mesure de fermeture des entreprises pour non-paiement de la redevance d’occupation de terrains industriels
Note N°3458/MPMB/DGI/DLCD du 10 novembre 2014
Précisions relatives à la taxe portuaire et aéroportuaire
Note N°0889/MPMB/DGI/DLCD du 09 avril 2015
Modalités de déclaration et de paiement de l’impôt libératoire des entreprises agréées au régime de la Zone franche de la Biotechnologie et des Technologies de l’Information et de la Communication (ZBTIC)
Note N°0976/MPMB/DGI/DLCD du 16 avril 2015
Précisions relatives aux dispositions de l’article 2 de l’annexe fiscale 2016 portant mesures de soutien aux petites et moyennes entreprises
Note N°0266/MPMB/DGI/DLCD du 27 janvier 2016
1-4- PROCEDURES FISCALES
Procédures de taxation d’office des défaillants et désactivation des contribuables non fonctionnels
Note N°0058/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Notification définitive dans la procédure de redressement contradictoire
Note N°0064/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Règles d’application des procédures de redressement et modalités de substitution des procédures et des bases légales
Note N°0072/MEF/DGI/DLCD du 05 janvier 2011
Domaine de la juridiction gracieuse et critère d’instruction des requêtes des contribuables
Note N°0156/MEF/DGI/DLCD du 09 juin 2011
Précisions relatives au contrôle de la facture normalisée
Note N°2243/MEF/DGI/DLCD du 22 juillet 2013
Modalités de suspension du contrôle fiscal
Note N°1400/MEF/DGI/DLCD du 20 mai 2015
Précisions relatives aux procédures de désactivation des contribuables non fonctionnels
Note N°1402/MEF/DGI/DLCD du 20 mai 2015
COMMENTAIRES D'ANNEXES FISCALES
2-2 ANALYSE DES ANNEXES FISCALES DE 2007 A 2010
- Annexe fiscale 2007
- Annexe fiscale 2008
- Annexe fiscale 2009
- Annexe fiscale 2010
2-3 ANALYSE DES ANNEXES FISCALES DE 2013 A 2014
- Annexe fiscale 2013
- Annexe fiscale 2014
2-3 ANALYSE DE L'ANNEXE FISCALE DE 2015
- Annexe fiscale 2015

Avertissement :

En cas de discordances constatées entre la version des notes signées par le Directeur général et celles publiées sur le présent site, la version signée fait foi.

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