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Calendrier des obligations fiscales




1- Impôts et taxes à périodicité mensuelle*
Entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou Centre des moyennes Entreprises (CME)Entreprises relevant des services d’Assiette des Impôts divers (SAID)
Entreprises industrielles, pétrolières et minièresEntreprises commercialesEntreprises de prestations de servicesEntreprises relevant d’un régime réel d’impositionEntreprises relevant du régime de l’impôt synthétique
Date limite de déclaration et de paiement 10 du mois 15 du mois 20 du mois 15 du mois -Déclaration : au plus tard le 15 janvier de chaque année - Paiement : au plus tard le 10 de chaque mois


2- Impôts et taxes à autre périodicité
Entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou Centre des moyennes Entreprises (CME)Entreprises relevant des services d’Assiette des Impôts divers (SAID)
Entreprises industrielles, pétrolières et minièresEntreprises commercialesEntreprises de prestations de servicesEntreprises relevant d’un régime réel d’impositionEntreprises relevant du régime de l’impôt synthétique
BIC/IMF
(Tiers exigibles)
1er tiers 10 avril 15 avril 20 avril 15 avril
2ème tiers 10 juin 15 juin 20 juin 15 juillet
3ème tiers 10 septembre 15 septembre 20 septembre 15 septembre
BNC/IMF
(Tiers exigibles)
1er tiers 20 avril 15 avril
2ème tiers 20 juin 15 juillet
3ème tiers 20 septembre 15 septembre
Patente
(Fractions exigibles)
1ère fraction 10 mars 15 mars 20 mars 15 mars
2ème fraction 10 juillet 15 juillet 20 juillet 15 juillet
Autres impôts 10 du mois 15 du mois 20 du mois 15 du mois


(*) – Impôts à périodicité mensuelle : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les opérations bancaires (TOB), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS), la contribution des patentes et licences, l’impôt sur le revenu des créances (IRC), la taxe spéciale sur les tabacs, boissons et cartouches, la taxe sur les contrats d’assurances, la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, la taxe spécifique sur les communications téléphoniques et les technologies de l’information et de la communication, la taxe sur le caoutchouc granulé spécifié, le prélèvement sur les jeux casino, l’acompte d’impôt sur le revenu du secteur informel (AIRSI), la retenue à la source sur les paiements faits aux prestataires de services du secteur informel, les retenues à la source au titre de l’impôt BIC, les retenues à la source au titre de l’impôt BNC, la taxe pour le développement touristique, la contribution de solidarité sur les billets d’avion, les cotisation professionnelles prélevées pour le compte du Fonds interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil agricoles (FIRCA), le prélèvement additionnel sur les jeux de casino, la redevance de régulation des marchés publics, la taxe sur la publicité, la taxe spéciale sur le tabac pour le développement du sport, la taxe d’apprentissage, la taxe additionnelle à la formation professionnelle continue, la taxe spéciale d’équipement, la taxe pour le développement des nouvelles technologies en zones rurales, la taxe de solidarité, de lutte contre le SIDA et le tabagisme, la taxe spéciale sur certains produits en matière plastique, la taxe d’embarquement sur les billets d’avion, le prélèvement au profit de la promotion de la culture, la taxe spéciale pour la préservation et le développement forestier, la taxe de salubrité et de protection de l’environnement.

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