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Privilèges fiscaux


Mesures d'incitations fiscales à l'investissement par secteurs d'activités


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Les privilèges fiscaux
Langue : Français
Éditeur : Les Publications de la DGI (Décembre 2002)
Collection : Les Publications de la DGI
Format : Poche - 98 pages
Prix de vente : 5000 F CFA

Résumé: La première fonction de l’impôt et aussi celle la plus connue, est de procurer à l’Etat les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques. L’impôt constitue également, un puissant instrument de la politique économique et sociale. Cette seconde mission est assurée au moyen de privilèges fiscaux dont l’objectif est de favoriser les investissements privés nationaux et étrangers.


La publication d’un ouvrage consacré à ces privilèges fiscaux vise à réunir en un document unique, l’ensemble des dispositions en vigueur qui, jusqu'à ce jour étaient disséminées dans différents codes, textes particuliers et accords internationaux.
Il constitue un outil condensé, pratique et de lecture facile, qui permettra aux opérateurs économiques et aux investisseurs de tirer meilleur avantage de ces mesures particulières. En définitive, il permet surtout de savoir que le système fiscal ivoirien comporte de nombreuses dispositions favorables aux contribuables mais souvent mal connues.
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