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Procédures fiscales


Vous trouverez sur cette page des informations nécessaires qui vous aideront à mieux suivre les différentes procédures fiscales.


Agrément à l'article 110 CGI
Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire

Agrément à l'article 263 du CGI
Réduction d'impôt en cas d'investissement de revenu dans le territoire en Côte d'Ivoire

Visa fiscal de sortie

Fiche d'instruction - Visa fiscal de sortie
Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire

Attestations d'exonération d’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et de contribution des patentes des sociétés coopératives agricoles
Guide de procédure pour la délivrance des attestations d'exonération d’impôt BIC et de contribution des patentes sur les sociétés de coopératives agricoles

Attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées
La délivrance de l'attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées

Attestation d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public
La délivrance des attestations d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public

Procédure de simplification de la procédure de délivrance des attestations d’exonération des sociétés coopératives agricoles de l’impôt sur les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et de la contribution des patentes

Procédure de cessation d'activité

Procédure des déclarations foncières annuelles
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CALENDRIER DES OBLIGATIONS FISCALES

Délai de déclaration ou paiement,


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