Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables relevant du régime simplifié d'imposition (RSI) avant l'entrée vigueur de l'annexe fiscale 2021 et ayant changé de régime suite à la réforme introduite par l'article 33 de ladite annexe fiscale, qu'ils restent tenus d'acquitter l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au titre de l'exercice fiscale 2020 et de déposer les états financiers afférents audit exercice conformément aux
dispositions en vigueur avant leur changement de régime d'imposition.

A cet effet, leur déclaration de résultats au titre de l'exercice 2020 devra être produite au plus tard les 30 mai 2021 et 30 juin 2021, selon que les contribuables concernés sont soumis à l'obligation de certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes ou pas.

De même, le dépôt en ligne de leurs états financiers au titre de l'exercice 2020 devra intervenir suivant les mêmes dates et selon leur assujettissement ou non à l'obligation de certification des comptes.

S'agissant du paiement de l'impôt sur les BIC relatif à l'exercice 2020, les différents règlements devront être effectués au plus tard les 15 avril 2021, 15 juin 2021 et 15 septembre 2021.

Le Directeur général des Impôts invite donc les contribuables concernés à se rendre dans leurs centres des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots », afin de s'acquitter de leurs obligations fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.