controles_recu_quittances_impots_taxes
Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux transporteurs, aux exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires, aux marchands forains avec véhicules automobiles, ainsi qu'aux exploitants de motos-taxis à deux ou trois roues à usage de transport public de personnes et/ou de marchandises, que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de la patente transport est échue depuis le 20 mai 2021.

Par conséquent, il invite tous les retardataires à se rendre dans leur centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impôts » pour s'acquitter de ladite patente exceptionnellement, au plus tard le 10 juin 2021.

 

Passé ce délai, des contrôles seront engagés sur toute l'étendue du territoire et les contrevenants s'exposeront aux sanctions prévues par la loi notamment, la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules sans préjudice de l'application des pénalités.

Le Directeur Général compte sur le civisme fiscal de tous.