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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires ou possesseurs des bateaux de plaisance qu'aux termes des dispositions de l'article 941 du Code général des Impôts, le délai de paiement de la taxe sur les bateaux de plaisance pour l'année 2022, est fixé au 31 mars 2022, délai de rigueur.

Par conséquent, il invite les contribuables concernés à acquitter ladite taxe avant l'expiration de ce délai, à la Recette des Revenus divers sise à la Cité administrative au Plateau, Tour E, 9ème étage.

Le Directeur général des Impôts informe les redevables qui n'auront pas procédé au paiement de ladite taxe dans le délai susvisé, qu'en application de l'article 943 du Code général des Impôts, une pénalité de 100% en sus des droits simples, leur sera réclamée.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.