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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, y compris les motos taxis et tricycles à usage de transport public, aux exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi qu’aux marchands forains avec véhicules automobiles, que la date limite pour le paiement de la deuxième moitié de leur patente est fixée au 20 mai 2022.

Par conséquent, il les invite à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente conformément au délai susindiqué.

Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.