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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA) ou à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC), que les dates limites pour le paiement du deuxième tiers desdits impôts ou de l’impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, dus au titre de l’exercice 2021, sont fixées comme suit :

  • en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au :

-  10 juin 2022, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et 

minières ;

-  15 juin 2022, pour les entreprises commerciales ;

 -  20 juin 2022, pour les entreprises de prestations de services.

  • s’agissant des contribuables rattachés aux centres des Impôts ou aux services d’Assiette des Impôts divers au :  15 juin 2022.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur centre des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s’acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais susindiqués.

Passés ces délais de paiement, il sera fait application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.