controles_recu_quittances_impots_taxes
Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux contribuables assujettis à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à l’impôt sur les bénéfices agricoles (BA), à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) ou à l’impôt minimum forfaitaire (IMF) le cas échéant, que les dates limites pour le paiement du troisième tiers desdits impôts dus au titre de l’exercice 2021, sont fixées comme suit :

  • En ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des grandes Entreprises (DGE) ou de la Direction des moyennes Entreprises (DME) au :

 

  • 10 septembre 2022, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières ;
  • 15 septembre 2022, pour les entreprises commerciales ;
  • 20 septembre 2022, pour les entreprises de prestations de services.

 

  • S’agissant des contribuables rattachés aux Centres des Impôts ou aux services d’Assiette des Impôts divers au : 15 septembre 2022.

Le Directeur général des Impôts invite par conséquent, les contribuables concernés, à se rendre sur le portail « e-impots » ou dans leur Centre des Impôts de rattachement le cas échéant, pour s’acquitter de leurs impôts respectifs conformément aux délais                             sus-indiqués.

Passés ces délais de paiement, il sera fait application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.