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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux propriétaires de véhicules de transport de personnes et de marchandises, y compris ceux de deux roues et tricycles à usage de transport public, aux exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi que les marchands forains avec véhicules automobiles, que la date butoir pour le paiement de la deuxième moitié de la patente au titre de l’année 2022 est échue depuis le 20 mai 2022.

Par conséquent, il invite tous ceux qui ne se sont pas encore acquittés de cet impôt à se rendre dans leurs centres des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impôts » pour régulariser leur situation au plus tard le 10 septembre 2022.

Passé ce délai, la Direction générale des Impôts se réserve le droit de procéder à une opération générale de contrôle de patente avec l’appui des forces de l’ordre.

 Il rappelle à toutes fins utiles, que tous ceux qui ne sont pas à jour de cette obligation fiscale s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales notamment la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation en plus de l’application des pénalités.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.