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Communiqués

Le Directeur général des Impôts rappelle aux gérants des Centres de Gestion agréés que conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du Protocole d'Accord qu'ils ont signé avec la Direction générale des Impôts, obligation leur est faite de transmettre à ses services de façon périodique, des informations et documents relatifs à la situation de leur centre et de leurs adhérents.
Or, un bon nombre de responsables des Centres de Gestion agréés ne respectent pas cette obligation.
Le Directeur général les invite par conséquent au strict respect de la règlementation en vigueur qui participe au suivi de leurs-adhérents et au contrôle de la situation des Centres de Gestion agréés, sous peine des sanctions prévues en la matière par les textes qui encadrent lesdits Centres.
Le Directeur général des Impôts précise que la mise en œuvre de ces sanctions peut conduire le cas échéant, au retrait de l'agrément du Centre de Gestion agréé et compte sur le civisme fiscal de tous.