Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des transporteurs que dans le cadre du renforcement de la sécurisation de la patente transport, des stickers sont désormais apposés sur chaque formule de patente établie par ses services.

A cet effet, il les invite à s'assurer que les patentes qui leur sont délivrées, comportent cet hologramme de sécurité.

Il leur rappelle que le défaut constaté lors des opérations de contrôle de sticker sur la patente transport, entrainera le retrait de la patente et l'application de sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.