Curriculum vitae du Directeur Général des Impôts

NOM : OUATTARA

PRENOMS : SIE ABOU

SITUATION FAMILIALE : Marié et père de 02 enfants

NATIONALITE :IVOIRIENNE

FONCTION ACTUELLE : DIRECTEUR GENERALE DES IMPOTS

SERVICE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

GRADE : ADMINISTRATEUR EN CHEF DES SERVICES FINANCIERS CLASSE EXCEPTIONNELLE, GRADE A6

EN QUALITE DE DIRECTEUR DES GRANDES ENTREPRISES

Au sein de cette direction, il a contribué de façon active à la prise de mesures pour atteindre les objectifs annuels de recettes fixées par le Gouvernement. Il a également contribué à l’élaboration et l’application de la législation et de la réglementation fiscale et à la réalisation d’importantes réformes fiscales au sein de la DGI ces seize (16) dernières années.

La Direction des Grandes Entreprises (DGE) est un service opérationnel chargé de l’assiette, du contrôle et du recouvrement des impôts, droits et taxes dont sont redevables les grandes entreprises (entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards FCFA).

EN QUALITE DE DIRECTEUR DES OPERATIONS D’ASSIETTE

Classée dans la catégorie des services d’encadrement et de conception, la Direction des Opérations d’Assiette (D.O.A) est chargée notamment :

d’élaborer la politique de maîtrise et d’élargissement de l’assiette des impôts divers (impôts professionnels) ;
de concevoir et proposer à la Direction Générale la doctrine d’emploi des Services d’Assiette des Impôts Divers (SAID) ;
de coordonner les opérations d’assiette des impôts divers ;
d’assurer la gestion des exonérations et des régimes spéciaux ;
de réaliser les études et de définir les stratégies pour la maîtrise de la gestion fiscale des principaux secteurs d’activités et notamment les grandes filières (filières agricoles, halieutiques, minières) ;
de promouvoir et développer la fiscalité locale.

En 1999, la DOA comptait en administration centrale, environ une trentaine d’agents et ses activités couvraient plus 100 services extérieurs ou déconcentrés implantés tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays.

EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR DES EXONERATIONS ET DES REGIMES SPECIAUX

Le Sous-Directeur des Exonérations et des Régimes Spéciaux exerce à la fois une fonction de représentation et des tâches opérationnelles.

Au titre de la représentation, la sous-direction est chargée de représenter la DGI dans tous les comités, commissions et autres instances chargés de statuer sur l’octroi d’un régime fiscal spécial ou dérogatoire. A ce titre, le service siège au sein de la commission d’agrément au bénéfice du Code des Investissements, de la commission d’agrément au régime des logements économiques et sociaux, etc.

Au plan opérationnel, cette sous-direction est chargée d’une part, de l’instruction des demandes d’exonérations portant sur les différents impôts et taxes, et d’autre part du contrôle à postériori des avantages fiscaux accordés dans le cadre des différents régimes de faveur.

De 1996 à 1999, le Sous-Directeur des Exonérations et des Régimes Spéciaux et la vingtaine de collaborateurs qui étaient alors placés sous son autorité, ont siégé au sein de plusieurs commissions ou comités et instruit des milliers de demandes d’agrément ou d’exonérations.

EN QUALITE DE CHEF DE CENTRE DES IMPOTS

Le Centre des Impôts est un service extérieur intégré comprenant un Service d’Assiette et une Recette Polyvalente des Impôts. Il a pour mission d’assurer sur son territoire de compétence ;

le recensement des contribuables ;
l’assiette et la liquidation de l’impôt ;
le contrôle sur pièces ;
le recouvrement ;
l’instruction des recours gracieux et des demandes de dégrèvement.

EN QUALITE DE REDACTEUR AU SERVICE DE LA LEGISLATION

préparer et élaborer les textes fiscaux et parafiscaux ;
réaliser toute étude relative à la législation et aux procédures fiscales ;
instruire les réclamations contentieuses et les recours gracieux ; assurer le suivi des relations internationale notamment la négociation des conventions fiscales ; procéder à la rédaction, à la mise à jour et à l’édition de la doctrine fiscale et des publications de la Direction Générale des Impôts ;
assurer la collecte et la conservation de la documentation fiscale ainsi que la gestion et l’organisation de la consultation des publications.

EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE PATENTES

recenser les contribuables de la zone de compétence ;
asseoir et liquider l’impôt ;
assurer le contrôle sur pièces et sur place ;
assurer le recouvrement des contributions de patentes et licences ;
instruire les recours gracieux et les demandes de dégrèvement.

AUTRES EXPERIENCES PROFESSIONNELLES : EXTRAIT DES ETUDES REALISEES

Cette rubrique présente un extrait des études portant sur des réformes importantes conduites par Monsieur OUATTARA SIE ABOU, tant pour le compte de l’UEMOA que pour d’autres institutions et qui ont eu un impact significatif sur les réformes fiscales, illustrant ainsi l’expertise développée par l’intéressé au fil des années en dehors et au sein de la DGI.

Secrétaire Général du Forum des Administrations Fiscales des pays membres de l’UEMOA (FAF-UEMOA) depuis Décembre 2003. Le FAF-UEMOA est une organisation sous-régionale regroupant les dirigeants des administrations fiscales des pays de l’UEMOA. Il a pour but de réfléchir sur toutes les questions fiscales touchant l’Union et de faire des propositions aux autorités. Le FAF-UEMOA se positionne ainsi comme l’Agence d’Exécution de la Commission de l’UEMOA en matière de fiscalité intérieure.

Auteur du projet de Convention fiscale multilatérale de non double imposition au sein de l’UEMOA et d’assistance réciproque adopté par les pays membres du FAF-UEMOA et codifié par l’UEMOA sous le Règlement n° 8/2008/CM/UEMOA du 26 Septembre 2008.Ce texte communautaire est entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2009. ( 2007-2008 )

Expert – Consultant auprès de la COMMISSION DE L’UEMOA.

Membre du panel des Experts – Consultants auprès du Centre Régional d’Assistance Technique du FMI pour l’Afrique de l’Ouest (AFRITAC de l’Ouest). Du 07 au 22 janvier 2012, mission pour le compte de l’AFRITAC auprès de la DGI du NIGER pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de réforme de l’administration fiscale du NIGER, notamment l’axe visant le renforcement de la gestion fiscale des grandes et moyennes entreprises.

De septembre à décembre 1998 : détaché par le Gouvernement de Côte d’Ivoire en qualité de Consultant Expert- Fiscaliste auprès de la Commission de l’UEMOA pour l’élaboration des termes de référence (TDR) et du programme d’harmonisation des fiscalités directes et indirectes au sein de l’Union.

Auteur de l’étude sur l’élaboration des projets d’actes communautaires pour la mise en œuvre du programme d’harmonisation de la fiscalité indirecte intérieure au sein de l’UEMOA, et sur la détermination de la fraction du produit des taxes indirectes perçues dans les Etats membres, devant alimenter les ressources de l’Union. (1998)

Auteur de l’étude portant sur la détermination de la base (assiette) et du taux du prélèvement à opérer sur les recettes fiscales intérieures en vue de financer les institutions de l’UEMOA. (1998)

Depuis 1997, membre du Comité des Experts – Fiscalistes Nationaux représentant la Côte d’Ivoire aux travaux de l’UEMOA pour l’harmonisation de la fiscalité indirecte intérieure au sein de l’UEMOA.

Distinctions et publications

Officier de l’Ordre National (07 janvier 2016)