Procédures fiscales
Vous trouverez sur cette page des informations nécessaires qui vous aideront à mieux suivre les différentes procédures fiscales.
Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire
Agrément à l'article 263 du CGI
Réduction d'impôt en cas d'investissement de revenu dans le territoire en Côte d'Ivoire
Fiche d'instruction - Visa fiscal de sortie
Réductions d'impôts cédulaires en cas d'investissement de bénéfices en Côte d'Ivoire
Guide de procédure pour la délivrance des attestations d'exonération d’impôt BIC et de contribution des patentes sur les sociétés de coopératives agricoles
Attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées
La délivrance de l'attestation d'exonération de TVA pour les matériels agricoles et leurs pièces détachées
Attestation d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public
La délivrance des attestations d'exonération de TVA pour les véhicules de transport public
Procédure de cessation d'activité
Procédure des déclarations foncières annuelles