Missions

Les missions de la Direction Générale des Impôts

 

La Direction Générale des Impôts est chargée:

  • d'élaborer, d'appliquer la législation et la réglementation fiscale et parafiscale;
  • de préparer, de négocier et d'appliquer les conventions fiscales internationales;
  • de mener les opérations d'assiette, de liquidation et de contrôle de l'impôt pour le compte de l'Etat et des collectivités locales;
  • d'effectuer le recouvrement des recettes fiscales et parafiscales autres que de porte;
  • de gérer le contentieux de l'impôt;
  • d'assurer la conception, la création et la gestion du cadastre en zones urbaines et rurales;
  • d'assurer la conservation de la propriété foncière et des hypothèques;
  • d'assurer la gestion financière du domaine de l'Etat et des biens en déshérence;
  • de mener les opérations d'enregistrement et de timbre;
  • de promouvoir le civisme fiscal
La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration Centrale. Le Directeur Général est assisté de deux Directeurs Généraux Adjoints nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeurs Généraux Adjoints d'Administration Centrale.

La Direction Générale des Impôts comprend :
  • l'Inspection générale des Services fiscaux;
  • la Direction de la Législation, du Contentieux et de la Documentation;
  • la Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
  • la Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
  • la Direction de la Planification, des Etudes et des Statistiques fiscales;
  • la Direction de l'Informatique ;
  • la Direction des Grandes Entreprises ;
  • la Direction 'des Moyennes Entreprises ;
  • la Direction des Opérations d'Assiettes;
  • la Recette générale des Impôts;
  • la Direction des Vérifications nationales ;
  • la Direction des Enquêtes, du' Renseignement et de l'Analyse risque;
  • la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre;
  • la Direction du Cadastre;
  • la Direction de la Communication, de la Qualité et de la Promotion Civisme fiscal ;
  • des services rattachés ;
  • des Services extérieurs.